Autorisation d’urbanisme PC n°01605513C0005 à Bou x (16410) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01605513C0005). Le projet est situé au Les Champs du Maine à Bou x (16410). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2013, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 258 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 952 m².
Surface après travaux (totale) : 1 952 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
125 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
125 m²
Bureaux
81 m²
0 m²
43 m²
81 m²
0 m²
-38 m²
43 m²
Commerce
430 m²
212 m²
133 m²
115 m²
0 m²
230 m²
660 m²
Entrepôts
1 379 m²
46 m²
0 m²
0 m²
176 m²
-130 m²
1 249 m²
Total
1 890 m²
258 m²
176 m²
196 m²
176 m²
62 m²
1 952 m²
Autres / non ventilés
-1 890 m²
-258 m²
-176 m²
-196 m²
-176 m²
-62 m²
-1 952 m²
Total
1 890 m²
258 m²
176 m²
196 m²
176 m²
62 m²
1 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 43 m² issus de transformation, 81 m² démolis; variation nette -38 m². Commerce : 212 m² créés, 133 m² issus de transformation, 115 m² démolis; variation nette 230 m². Entrepôts : 46 m² créés, 176 m² transformés; variation nette -130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
258 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 952 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 952 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/12/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bou x (16410). Les principaux éléments portent sur 258 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01605513C0005
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2014-10-07
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHARENTES ALLIANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775563513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77556351300487
Code postal du demandeur
16100
Localité du demandeur
Cognac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Champs du Maine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bou x
Code postal du terrain
16410
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
984
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
982
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
931
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
176
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
43
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
81
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
212
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
133
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
115
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1379
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
46
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
176
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
