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Permis de construire à Bouclans (25360) - 774 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02507824V0005 délivré le 2024/08/29 à BOUCLANS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 341 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARRENIN-LA FERME D'ANNE LISE, le projet de locaux autorise la construction de 774 m² sur 15 RUE DES EPINETTES. Déposé en été 2024, autorisé le 29 août 2024 par la commune de BOUCLANS. Implanté 15 RUE DES EPINETTES, à Bouclans (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PARRENIN-LA FERME D'ANNE LISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 774 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 136 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 3 226 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 341 m².

BOUCLANS compte 1 060 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DES EPINETTES, Bouclans (25360).

Références cadastrales : ZB, 84.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARRENIN-LA FERME D'ANNE LISE (SIREN 919445262, SIRET 91944526200018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité BOUCLANS (25360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 567 m² · Surface après travaux (totale) : 3 341 m² · Variation nette totale : 774 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Agricole	2 452 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	3 226 m²
Total	2 567 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	3 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 774 m² créés; variation nette 774 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	774 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 341 m²
Superficie du terrain	136 110 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 341 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02507824V0005
Code commune INSEE : 25078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bouclans (25360). Les travaux prévoient la création de 774 m²; la surface après travaux atteint 3 341 m². Le terrain couvre 136 110 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DES THUYAS - extension de surface sans transformation - 195 m² Habitation
2022 - PRE GRUET - nouvelle construction - 3 789 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - PRE GRUET - diminution de surface sans transformation - 2 782 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE L'ECOLE - extension de surface sans transformation - 1 129 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DES THUYAS - extension de surface sans transformation - 108 m² Bureau
2019 - de la grange du chenil - transformation sans extension ni diminution de surface - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE BIS DU MOULIN BOUTON - nouvelle construction - 85 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue de la Crait - extension de surface sans transformation - 17 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bouclans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02507824V0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-08-01
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PARRENIN-LA FERME D'ANNE LISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	919445262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91944526200018
Code postal du demandeur	25360
Localité du demandeur	BOUCLANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES EPINETTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOUCLANS
Code postal du terrain	25360
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	136110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	774
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2452
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	774
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3341