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Déclaration préalable n°DP 02507821V0030 à Bouclans (25) non opposée le 11 juin 2021 à SCI GARNACHE - GUEY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02507821V0030 délivré le 11 juin 2021 par la ville de Bouclans (25360), pour un projet situé 5 Rue des Thuyas, BOUCLANS (25360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 154 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI GARNACHE - GUEY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue des Thuyas, BOUCLANS (25360), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2021 par la Ville de Bouclans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 1 154 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 1 154 m²
  • Référence cadastrale : AD 138

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/11
Foncier1 154 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GARNACHE - GUEY
  • SIREN : 750016677
  • SIRET : 75001667700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOUCLANS (25360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 98 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 108 m²
Total 98 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02507821V0030
  • Code commune INSEE : 25078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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