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Permis de construire à Bouclans (25360) - 249 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02507812C0006 délivré le 2013/02/05 à Bouclans autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 249 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOUCLANS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 68 m² sur 5 RUE de la Mairie. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de Bouclans. Implanté 5 RUE de la Mairie, à Bouclans (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUCLANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (187 m² issues de transformation, 124 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 242 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 249 m².

Bouclans compte 1 060 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE de la Mairie, Bouclans (25360).

Références cadastrales : E, 339, E, 340, E, 71.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOUCLANS (SIREN 200076370, SIRET 20007637000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bouclans (25360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : -68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	161 m²	0 m²	62 m²	36 m²	125 m²	-99 m²	62 m²
Bureaux	156 m²	0 m²	0 m²	32 m²	124 m²	-156 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total	317 m²	0 m²	249 m²	68 m²	249 m²	-68 m²	249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² issus de transformation, 36 m² démolis, 125 m² transformés; variation nette -99 m². Bureaux : 32 m² démolis, 124 m² transformés; variation nette -156 m². Services publics / intérêt collectif : 187 m² issus de transformation; variation nette 187 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	125 m²
Surface supprimée	36 m²
Surface après travaux (totale)	249 m²
Superficie du terrain	3 242 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite249 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02507812C0006
Code commune INSEE : 25078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bouclans (25360). Les travaux prévoient des transformations pour 498 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 3 242 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02507812C0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOUCLANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200076370
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007637000010
Code postal du demandeur	25360
Localité du demandeur	Bouclans
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bouclans
Code postal du terrain	25360
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	339
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	340
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	71
Superficie du terrain	3242
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	36
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	124
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	32
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	124
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	249