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Permis de construire à Boucieu-Le-Roi (07270) - 84 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00704015A0001 délivré le 2015/06/23 à Boucieu-le-Roi autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 84 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC CHEMIN DE FER DU VIVARAIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 juin 2015 par la commune de Boucieu-le-Roi. Implanté Lieu-dit GARE DE BOUCIEU, à Boucieu-Le-Roi (07270), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de GARE DE BOUCIEU.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SNC CHEMIN DE FER DU VIVARAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation, 23 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 871 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 84 m².

Boucieu-le-Roi compte 251 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GARE DE BOUCIEU, Boucieu-Le-Roi (07270).

Références cadastrales : B, 987.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC CHEMIN DE FER DU VIVARAIS (SIREN 523715308, SIRET 52371530800053, APE 91.03Z, catégorie juridique 5202, localité Saint-Jean-de-Muzols (07300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	61 m²	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	84 m²
Total	84 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 23 m² transformés; variation nette -23 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	84 m²
Superficie du terrain	8 871 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite84 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00704015A0001
Code commune INSEE : 07040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Boucieu-Le-Roi (07270). Les travaux prévoient des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 8 871 m².

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2022 - 00704022A0002 - nouvelle construction - 3 040 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00704020A0002 - nouvelle construction - 809 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00704017A0001 - nouvelle construction - 809 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00704016A0002 - nouvelle construction - 203 m² Commerce
2016 - 00704016A0003 - nouvelle construction - 809 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00704014A0005 - nouvelle construction - 1 237 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00704014A0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2013 - 00704013A0002 - nouvelle construction - 1 727 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Boucieu-le-Roi

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00704015A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC CHEMIN DE FER DU VIVARAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523715308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52371530800053
Code postal du demandeur	07300
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Muzols
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	GARE DE BOUCIEU
Localité du terrain	Boucieu-le-Roi
Code postal du terrain	07270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	987
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8871
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	23
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	84