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Permis de construire à Les Bouchoux (39370) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03906822H0006 délivré le 2022/06/22 à Les Bouchoux autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 13 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur LE VILLAGE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 juin 2022 par la commune de Les Bouchoux. Implanté LE VILLAGE, à Les Bouchoux (39370), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m².

Les Bouchoux compte 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Les Bouchoux (39370).

Références cadastrales : ZD, 236.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION (SIREN 509601282, SIRET 50960128200171, APE 61.10Z, catégorie juridique 5710, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Total0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 m²
Superficie du terrain841 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03906822H0006
  • Code commune INSEE : 39068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Bouchoux (39370). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 841 m².

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