Permis de construire à Les Bouchoux (39370) - 300 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03906818H0004 délivré le 2018/05/10 à Les Bouchoux autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 mai 2018 par la commune de Les Bouchoux. Implanté LES VIES FOURCHES, à Les Bouchoux (39370), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation, 42 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 46 661 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
Les Bouchoux compte 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES VIES FOURCHES, Les Bouchoux (39370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES BOUCHOUX (39370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
Commerce
0 m²
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Agricole
258 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
-42 m²
216 m²
Total
300 m²
0 m²
42 m²
0 m²
42 m²
0 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m². Agricole : 42 m² transformés; variation nette -42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
46 661 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite300 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Bouchoux (39370). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 46 661 m².
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