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Déclaration préalable n°DP 03906817H0009 à Les Bouchoux (39) non opposée le 20 décembre 2017 à COMMUNE LES BOUCHOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03906817H0009 délivré le 20 décembre 2017 par la ville de Les Bouchoux (39370), pour un projet situé 2 Rue de Tres la Ville, LES BOUCHOUX (39370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 172 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE LES BOUCHOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de Tres la Ville, LES BOUCHOUX (39370), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2017 par la Ville de Les Bouchoux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 156 m² sur une emprise foncière de 5 172 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : artisanat 210 m², entreposage 270 m², service public / intérêt collectif 676 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 156 m²
  • Surface du terrain : 5 172 m²
  • Référence cadastrale : AB 293

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/20
Foncier5 172 m²
Surface construite1 156 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LES BOUCHOUX
  • SIREN : 213900681
  • SIRET : 21390068100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES BOUCHOUX (39370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 142 m²
Surface après travaux (totale) 1 156 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Entreposage / Entrepôts 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Équipements publics 662 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 676 m²
Total 1 142 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03906817H0009
  • Code commune INSEE : 39068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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