Permis de construire à Les Bouchoux (39370) - 1 015 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03906813M0001 délivré le 2013/03/08 à Les Bouchoux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 015 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE PETIT HERBASSIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 015 m² sur ZD 99. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 mars 2013 par la commune de Les Bouchoux. Implanté ZD 99, à Les Bouchoux (39370), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Tres la Ville.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE PETIT HERBASSIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 015 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 015 m².
Les Bouchoux compte 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE PETIT HERBASSIER (SIREN 538716457, SIRET 53871645700014, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Les Bouchoux (39370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 015 m² · Variation nette totale : 1 015 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 015 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 015 m²
1 015 m²
Total
0 m²
1 015 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 015 m²
1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 015 m² créés; variation nette 1 015 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 015 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 015 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 015 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Bouchoux (39370). Les travaux prévoient la création de 1 015 m²; la surface après travaux atteint 1 015 m². Le terrain couvre 0 m².
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