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Permis de construire à Les Bouchoux (39370) - 325 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03906812M0006 délivré le 2013/02/18 à Les Bouchoux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 325 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 325 m² sur CHEM d Exploitation n 6. Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Les Bouchoux. Implanté CHEM d Exploitation n 6, à Les Bouchoux (39370), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Petits Bouchoux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 325 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

Les Bouchoux compte 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM d Exploitation n 6, Les Bouchoux (39370).

Références cadastrales : ZC, 33b.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Bouchoux (39370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 325 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²325 m²0 m²0 m²0 m²325 m²325 m²
Total0 m²325 m²0 m²0 m²0 m²325 m²325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 325 m² créés; variation nette 325 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée325 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)325 m²
Superficie du terrain4 310 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03906812M0006
  • Code commune INSEE : 39068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Bouchoux (39370). Les travaux prévoient la création de 325 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 4 310 m².

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