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Permis de construire à Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04303724P0002 délivré le 2024/10/21 à Le Bouchet-Saint-Nicolas autorise une transformation avec extension pour un programme de 482 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 octobre 2024 par la commune de Le Bouchet-Saint-Nicolas. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 38 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 727 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 482 m².

Le Bouchet-Saint-Nicolas compte 276 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510).

Références cadastrales : AB, 415, AB, 414, AB, 413.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES (SIREN 244301123, SIRET 24430112300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Costaros (43490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 444 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Hébergement	321 m²	38 m²	123 m²	0 m²	0 m²	161 m²	482 m²
Total	444 m²	38 m²	123 m²	0 m²	123 m²	38 m²	482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² transformés; variation nette -123 m². Hébergement : 38 m² créés, 123 m² issus de transformation; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	38 m²
Surface transformée	123 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	482 m²
Superficie du terrain	727 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite482 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04303724P0002
Code commune INSEE : 43037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 727 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 04303725P0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 129 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Bourg - nouvelle construction - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - le Bourg - extension de surface sans transformation - 3 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 04303721P0002 - extension de surface sans transformation - 1 378 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04303720P0002 - nouvelle construction - 2 347 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Font Croze - nouvelle construction - 224 m² Entrepôt
2019 - 04303718P0001 - nouvelle construction - 248 m² Hébergement hôtelier
2019 - Le Bourg - nouvelle construction - 316 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Le Bouchet-Saint-Nicolas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04303724P0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244301123
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24430112300018
Code postal du demandeur	43490
Localité du demandeur	Costaros
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Le Bouchet-Saint-Nicolas
Code postal du terrain	43510
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	415
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	414
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	413
Superficie du terrain	727
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	321
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	123
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	482