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Permis de construire à Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510) - 963 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04303716P0001 délivré le 2016/03/30 à Le Bouchet-Saint-Nicolas autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 485 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PORC DU STEVENSON, le projet de locaux autorise la construction de 963 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en hiver 2016, autorisé le 30 mars 2016 par la commune de Le Bouchet-Saint-Nicolas. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE PORC DU STEVENSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 963 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 316 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 485 m².

Le Bouchet-Saint-Nicolas compte 276 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510).

Références cadastrales : A, 243.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PORC DU STEVENSON (SIREN 527990683, SIRET 52799068300015, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 522 m² · Surface après travaux (totale) : 2 485 m² · Variation nette totale : 963 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 522 m²	963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	963 m²	2 485 m²
Total	1 522 m²	963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	963 m²	2 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 963 m² créés; variation nette 963 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	963 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 485 m²
Superficie du terrain	8 316 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 485 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04303716P0001
Code commune INSEE : 43037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510). Les travaux prévoient la création de 963 m²; la surface après travaux atteint 2 485 m². Le terrain couvre 8 316 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 04303725P0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 129 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Bourg - nouvelle construction - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04303724P0002 - transformation avec extension de surface - 482 m² Habitation
2022 - le Bourg - extension de surface sans transformation - 3 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 04303721P0002 - extension de surface sans transformation - 1 378 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04303720P0002 - nouvelle construction - 2 347 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Font Croze - nouvelle construction - 224 m² Entrepôt
2019 - 04303718P0001 - nouvelle construction - 248 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Le Bouchet-Saint-Nicolas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04303716P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-16
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE PORC DU STEVENSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	527990683
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52799068300015
Code postal du demandeur	43510
Localité du demandeur	Le Bouchet-Saint-Nicolas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Le Bouchet-Saint-Nicolas
Code postal du terrain	43510
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	243
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8316
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	963
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1522
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	963
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2485