← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bouchamps-lès-Craon

Permis de construire à Bouchamps-Les-Craon (53800) - 421 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05303516B1002 délivré le 2016/06/29 à Bouchamps-les-Craon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 698 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DE FEUX CIS, le projet de locaux autorise la construction de 421 m² sur Lieu-dit LES FEUX-CI. Déposé en été 2016, autorisé le 29 juin 2016 par la commune de Bouchamps-les-Craon. Implanté Lieu-dit LES FEUX-CI, à Bouchamps-Les-Craon (53800), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES FEUX-CI.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE FEUX CIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 421 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 698 m².

Bouchamps-les-Craon compte 604 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES FEUX-CI, Bouchamps-Les-Craon (53800).

Références cadastrales : ZD, 52, ZD, 66.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DE FEUX CIS (SIREN 477678668, SIRET 47767866800013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Bouchamps-les-Craon (53800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 277 m² · Surface après travaux (totale) : 1 698 m² · Variation nette totale : 421 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 277 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	1 698 m²
Total	1 277 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	1 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 421 m² créés; variation nette 421 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	421 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 698 m²
Superficie du terrain	22 395 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 698 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05303516B1002
Code commune INSEE : 53035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bouchamps-Les-Craon (53800). Les travaux prévoient la création de 421 m²; la surface après travaux atteint 1 698 m². Le terrain couvre 22 395 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bouchamps-lès-Craon (53800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de la Boissiere - extension de surface sans transformation - 308 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Les Hauts Boulais - transformation sans extension ni diminution de surface - 14 973 m² Industrie
2023 - Route des Pucellieres - - nouvelle construction - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de la Grande Guerivais - extension de surface sans transformation - 365 m² Entrepôt
2022 - de la Grande Guerivais - extension de surface sans transformation - 275 m² Entrepôt
2021 - Le Sollier - extension de surface sans transformation - 1 637 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Benaudais - nouvelle construction - 183 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - La basse motte - extension de surface sans transformation - 1 068 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bouchamps-lès-Craon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05303516B1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DE FEUX CIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	477678668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47767866800013
Code postal du demandeur	53800
Localité du demandeur	Bouchamps-les-Craon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES FEUX-CI
Localité du terrain	Bouchamps-les-Craon
Code postal du terrain	53800
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	66
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1277
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	421
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1698