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Permis de construire n°PC 05909224C0007 à Bouchain (59) accordé le 13 décembre 2024 à SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05909224C0007 délivré le 13 décembre 2024 par la ville de Bouchain (59111), pour un projet situé Coquisse Saint Gery, BOUCHAIN. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 424 877 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Coquisse Saint Gery, BOUCHAIN, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2024 par la Ville de Bouchain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 284 m² dont habitation (0 m²) et locaux (284 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 593 m², entreposage 13 556 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 245 m²
  • Surface du terrain : 424 877 m²
  • Référence cadastrale : OA 699, OA 699, OA 1105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/13
Foncier424 877 m²
Surface construite15 149 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES
  • SIREN : 330575887
  • SIRET : 33057588700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.13B
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 961 m²
Surface après travaux (totale) 15 245 m²
Variation nette totale 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Bureaux 1 542 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 593 m²
Entreposage / Entrepôts 13 323 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 13 556 m²
Total 14 961 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 15 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05909224C0007
  • Code commune INSEE : 59092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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