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Permis de construire n°PC 05909219C0014 à Bouchain (59) délivré le 11 février 2020 à ELECTRICITE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05909219C0014 délivré le 11 février 2020 par la ville de Bouchain (59111), pour un projet situé 476 All de la Vigilence, BOUCHAIN (59111). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 419 908 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, ELECTRICITE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 476 All de la Vigilence, BOUCHAIN (59111), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2020 par la Ville de Bouchain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 463 m² sur une emprise foncière de 419 908 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : industrie 5 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 463 m²
  • Surface du terrain : 419 908 m²
  • Référence cadastrale : D 1856, D 1858

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/11
Foncier419 908 m²
Surface construite5 463 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRICITE DE FRANCE
  • SIREN : 552081317
  • SIRET : 55208131766522
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 361 m²
Surface après travaux (totale) 5 463 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 5 361 m² 144 m² 0 m² 42 m² 0 m² 102 m² 5 463 m²
Total 5 361 m² 144 m² 0 m² 42 m² 0 m² 102 m² 5 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05909219C0014
  • Code commune INSEE : 59092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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