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Permis de construire n°PC 05909218C0010 à Bouchain (59) accordé le 12 mars 2019 à COMMUNE DE BOUCHAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05909218C0010 délivré le 12 mars 2019 par la ville de Bouchain (59111), pour un projet situé 235 Bd de la Republique, BOUCHAIN (59111). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 808 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE BOUCHAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 235 Bd de la Republique, BOUCHAIN (59111), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2019 par la Ville de Bouchain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 649 m² sur une emprise foncière de 2 808 m². La surface de plancher créée atteint 443 m² - détails tertiaires : commerces 562 m², entreposage 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 649 m²
  • Surface du terrain : 2 808 m²
  • Référence cadastrale : B 1432, B 1692

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/12
Foncier2 808 m²
Surface construite649 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOUCHAIN
  • SIREN : 215900929
  • SIRET : 21590092900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOUCHAIN (59111)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 649 m²
Variation nette totale 443 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 206 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 562 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 206 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05909218C0010
  • Code commune INSEE : 59092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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