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Permis de construire n°PC 00303414V0001 à Boucé (03) délivré le 28 février 2014 à JEUDY CARBURANTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00303414V0001 délivré le 28 février 2014 par la ville de Boucé (03150), pour un projet situé 4 Rte de Montaigu, BOUCE (03150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 282 m².

Programme et contexte

En février 2014, JEUDY CARBURANTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rte de Montaigu, BOUCE (03150), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2014 par la Ville de Boucé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 268 m² sur une emprise foncière de 3 282 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : commerces 218 m², entreposage 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : 3 282 m²
  • Référence cadastrale : AA 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2014
Foncier3 282 m²
Surface construite268 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEUDY CARBURANTS
  • SIREN : 314901653
  • SIRET : 31490165300019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : BOUCE (03150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 218 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2014
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00303414V0001
  • Code commune INSEE : 03034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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