Permis de construire n°PC 0130152400036 à Bouc-Bel-Air (13) accordé le 14 mai 2025 à COMAT MEDITERRANEE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130152400036 délivré le 14 mai 2025 par la ville de Bouc-Bel-Air (13320), pour un projet situé 28 Rue Paul Ricard, BOUC-BEL-AIR (13320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 171 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, COMAT MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue Paul Ricard, BOUC-BEL-AIR (13320), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2025 par la Ville de Bouc-Bel-Air.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 066 m² sur une emprise foncière de 5 171 m². La surface de plancher créée atteint 298 m² - détails tertiaires : bureaux 510 m², entreposage 1 556 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2025
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 066 m²
- Surface du terrain : 5 171 m²
- Référence cadastrale : CN 136, CN 67
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 28 Rue Paul Ricard, Bouc-Bel-Air (13320)
- Département : Bouches-du-Rhône (13)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COMAT MEDITERRANEE
- SIREN : 851874123
- SIRET : 85187412300017
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 24.33Z
- Localisation du demandeur : BOUC BEL AIR (13320)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 768 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 066 m² |
| Variation nette totale | 298 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 212 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 510 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 768 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 2 066 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 14 mai 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0130152400036
- Code commune INSEE : 13015 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 14 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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