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Permis de construire n°PC 0130152000032 à Bouc-Bel-Air (13) délivré le 18 décembre 2020 à V.GAS SUD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130152000032 délivré le 18 décembre 2020 par la ville de Bouc-Bel-Air (13320), pour un projet situé 741 Av du Pin Porte Rouge, BOUC-BEL-AIR (13320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 54 171 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, V.GAS SUD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 741 Av du Pin Porte Rouge, BOUC-BEL-AIR (13320), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2020 par la Ville de Bouc-Bel-Air.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (0 m²) et locaux (29 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 m²
  • Surface du terrain : 54 171 m²
  • Référence cadastrale : CO 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/18
Foncier54 171 m²
Surface construite29 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : V.GAS SUD EST
  • SIREN : 824901623
  • SIRET : 82490162300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : ROUSSET (13790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 455 m²
Surface après travaux (totale) 29 m²
Variation nette totale -426 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² -227 m² 0 m²
Industrie 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Entreposage / Entrepôts 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² -228 m² 0 m²
Total 455 m² 29 m² 0 m² 455 m² 0 m² -426 m² 29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 23 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130152000032
  • Code commune INSEE : 13015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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