Permis de construire à Bouaye (44830) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04401824Z0145 délivré le 2024/10/16 à BOUAYE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 463 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BOUAYE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur rue du Stade. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 16 octobre 2024 par la commune de BOUAYE. Implanté rue du Stade, à Bouaye (44830), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUAYE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 463 m².
BOUAYE compte 8 144 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BOUAYE (SIREN 214400186, SIRET 21440018600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOUAYE (44830)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 445 m² · Surface après travaux (totale) : 6 463 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
6 445 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
6 463 m²
Total
6 445 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
6 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 463 m²
Superficie du terrain
35 469 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 463 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/10/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouaye (44830). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 6 463 m². Le terrain couvre 35 469 m².
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