Accueil
Régions
Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Bouaye
Détail PC 04401824Z0027
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bouaye
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04401824Z0027 délivré le 2024/12/05 à BOUAYE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 576 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SODEXFRANC, le projet commercial autorise la construction de 892 m² sur 53 Rue de Nantes. Déposé en été 2024, autorisé le 5 décembre 2024 par la commune de BOUAYE. Implanté 53 Rue de Nantes, à Bouaye (44830), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SODEXFRANC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 892 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 772 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 576 m².
BOUAYE compte 8 144 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 53 Rue de Nantes, Bouaye (44830).
Références cadastrales : AH, 46, AH, 47, AH, 50.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SODEXFRANC (SIREN 379063662, SIRET 37906366200017, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité BOUAYE (44830)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 684 m² · Surface après travaux (totale) : 5 576 m² · Variation nette totale : 892 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 4 684 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 5 576 m² Total 4 684 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 5 576 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 892 m² créés; variation nette 892 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 892 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 576 m² Superficie du terrain 42 772 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 576 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04401824Z0027 Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bouaye (44830). Les travaux prévoient la création de 892 m²; la surface après travaux atteint 5 576 m². Le terrain couvre 42 772 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04401824Z0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SODEXFRANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379063662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37906366200017
Code postal du demandeur
44830
Localité du demandeur
BOUAYE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
53
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de Nantes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUAYE
Code postal du terrain
44830
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
50
Superficie du terrain
42772
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
892
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4684
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
892
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5576
Tableau des données brutes de l'autorisation.
