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Permis de construire n°PC 04401821Z1048 à Bouaye (44) délivré le 1 juin 2022 à VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401821Z1048 délivré le 1 juin 2022 par la ville de Bouaye (44830), pour un projet situé 11 Rue du Huit Mai 1945, BOUAYE (44830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 914 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue du Huit Mai 1945, BOUAYE (44830), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2022 par la Ville de Bouaye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 256 m² dont habitation (0 m²) et locaux (256 m²) - détails tertiaires : bureaux 186 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 257 m²
  • Surface du terrain : 14 914 m²
  • Référence cadastrale : AE 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2022
Foncier14 914 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
  • SIREN : 775605462
  • SIRET : 77560546200065
  • Catégorie juridique : 8210
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44203)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 001 m²
Surface après travaux (totale) 4 257 m²
Variation nette totale 256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 3 873 m²
Bureaux 0 m² 58 m² 128 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Équipements publics 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 4 001 m² 256 m² 128 m² 0 m² 128 m² 256 m² 4 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401821Z1048
  • Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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