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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Bouaye
Détail PC 04401819Z1006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04401819Z1006 délivré le 2019/04/19 à BOUAYE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 581 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ROVERIC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 208 m² sur rue Charles Brunelliere. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 avril 2019 par la commune de BOUAYE. Implanté rue Charles Brunelliere, à Bouaye (44830), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Parc d'Activites des Coteaux de Grand-.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ROVERIC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 581 m².
BOUAYE compte 8 144 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Charles Brunelliere, Bouaye (44830).
Références cadastrales : ZA, 262, ZA, 263, ZA, 287.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ROVERIC (SIREN 803558204, SIRET 80355820400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOUGUENAIS (44340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 208 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Entrepôts 273 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 481 m² Total 373 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 581 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 208 m² créés; variation nette 208 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 208 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 581 m² Superficie du terrain 1 567 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 581 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/04/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04401819Z1006 Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bouaye (44830). Les travaux prévoient la création de 208 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 1 567 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04401819Z1006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ROVERIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803558204
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80355820400019
Code postal du demandeur
44340
Localité du demandeur
BOUGUENAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Charles Brunelliere
Lieu-dit du terrain
Parc d'Activites des Coteaux de Grand-
Localité du terrain
BOUAYE
Code postal du terrain
44830
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
262
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
263
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
287
Superficie du terrain
1567
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
273
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
208
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
581
Tableau des données brutes de l'autorisation.
