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Permis de construire n°PC 04401817Z1068 à Bouaye (44) délivré le 19 janvier 2018 à COMMUNE DE LA BOISSIERE-DU-DORE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401817Z1068 délivré le 19 janvier 2018 par la ville de Bouaye (44830), pour un projet situé La Mevelliere, BOUAYE (44830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 525 349 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE DE LA BOISSIERE-DU-DORE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Mevelliere, BOUAYE (44830), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2018 par la Ville de Bouaye.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 33 m² sur une emprise foncière de 525 349 m². La surface de plancher après travaux atteint 33 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 m²
  • Surface du terrain : 525 349 m²
  • Référence cadastrale : ZD 54, ZD 55, ZD 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2018
Foncier525 349 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA BOISSIERE-DU-DORE
  • SIREN : 214400160
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOUAYE (44830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 33 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401817Z1068
  • Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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