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Permis de construire n°PC 04401817Z1049 à Bouaye (44) délivré le 19 décembre 2017 à IMMOCEAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401817Z1049 délivré le 19 décembre 2017 par la ville de Bouaye (44830), pour un projet situé 1 Rue de Jarlot, BOUAYE (44830). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 240 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, IMMOCEAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Jarlot, BOUAYE (44830), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2017 par la Ville de Bouaye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 704 m² sur une emprise foncière de 2 240 m². La surface de plancher créée atteint 533 m² - détails tertiaires : artisanat 1 704 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 704 m²
  • Surface du terrain : 2 240 m²
  • Référence cadastrale : ZA 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2017
Foncier2 240 m²
Surface construite1 704 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOCEAN
  • SIREN : 518181250
  • SIRET : 51818125000011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VERTOU (44120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 171 m²
Surface après travaux (totale) 1 704 m²
Variation nette totale 533 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 171 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 704 m²
Total 1 171 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401817Z1049
  • Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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