Permis de construire à Bouaye (44830) - 374 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04401817Z1025 délivré le 2017/10/11 à BOUAYE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 374 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 374 m² sur espla de l'Edit de Nantes. Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 octobre 2017 par la commune de BOUAYE. Implanté espla de l'Edit de Nantes, à Bouaye (44830), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 374 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 386 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 374 m².
BOUAYE compte 8 144 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : espla de l'Edit de Nantes, Bouaye (44830).
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (SIREN 234400034, SIRET 23440003400026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité NANTES (44966)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 374 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
374 m²
0 m²
0 m²
0 m²
374 m²
374 m²
Total
0 m²
374 m²
0 m²
0 m²
0 m²
374 m²
374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 374 m² créés; variation nette 374 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
374 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
374 m²
Superficie du terrain
47 386 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite374 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouaye (44830). Les travaux prévoient la création de 374 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 47 386 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bouaye (44830)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
