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Déclaration préalable n°DP 04401816Z2158 à Bouaye (44) non opposée le 6 décembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04401816Z2158 délivré le 6 décembre 2016 par la ville de Bouaye (44830), pour un projet situé 4 Place des Echoppes, BOUAYE (44830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 513 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Place des Echoppes, BOUAYE (44830), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 décembre 2016 par la Ville de Bouaye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 458 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (186 m²) et locaux (272 m²) - détails tertiaires : bureaux 114 m², commerces 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 458 m²
  • Surface du terrain : 513 m²
  • Référence cadastrale : AE 224

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2016
Foncier513 m²
Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOUAYE (44830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 458 m²
Surface après travaux (totale) 458 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 186 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Commerces 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Total 458 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401816Z2158
  • Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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