← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bouaye

Permis de construire à Bouaye (44830) - 181 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04401813Z1027 délivré le 2013/09/13 à Bouaye autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 381 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 181 m² sur RTE du Tour. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 septembre 2013 par la commune de Bouaye. Implanté RTE du Tour, à Bouaye (44830), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 562 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 381 m².

Bouaye compte 8 144 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE du Tour, Bouaye (44830).

Références cadastrales : AA, 1.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bouaye (44830).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 181 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif200 m²181 m²0 m²0 m²0 m²181 m²381 m²
Total200 m²181 m²0 m²0 m²0 m²181 m²381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 181 m² créés; variation nette 181 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée181 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)381 m²
Superficie du terrain39 562 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite381 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04401813Z1027
  • Code commune INSEE : 44018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouaye (44830). Les travaux prévoient la création de 181 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 39 562 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bouaye (44830)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bouaye