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Permis de construire n°PC 09001524A0002 à Botans (90) délivré le 21 janvier 2025 à BALA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09001524A0002 délivré le 21 janvier 2025 par la ville de Botans (90400), pour un projet situé 6 Rue du Port, BOTAN (90400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 510 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, BALA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue du Port, BOTAN (90400), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2025 par la Ville de Botans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 144 m² sur une emprise foncière de 9 510 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 144 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 144 m²
  • Surface du terrain : 9 510 m²
  • Référence cadastrale : ZB 136, ZB 136, ZB 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/21
Foncier9 510 m²
Surface construite1 144 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BALA
  • SIREN : 938627734
  • SIRET : 93862773400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OFFEMONT (90300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 144 m²
Surface après travaux (totale) 1 144 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Entreposage / Entrepôts 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² -1 144 m² 0 m²
Total 1 144 m² 0 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 23 jours.

  • Autorisation : 21 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001524A0002
  • Code commune INSEE : 90015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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