← Retour aux permis de construire de locaux à Botans (90400)

Permis de construire n°PC 09001518A0002 à Botans (90) délivré le 18 décembre 2018 à COMMUNE DE BOTANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09001518A0002 délivré le 18 décembre 2018 par la ville de Botans (90400), pour un projet situé 29 Grande Rue, BOTANS (90400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 285 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, COMMUNE DE BOTANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Grande Rue, BOTANS (90400), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2018 par la Ville de Botans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 69 m² sur une emprise foncière de 2 285 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 69 m²
  • Surface du terrain : 2 285 m²
  • Référence cadastrale : AA 59, AA 65, ZA 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/12/18
Foncier2 285 m²
Surface construite69 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOTANS
  • SIREN : 219000155
  • SIRET : 21900015500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOTANS (90400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 69 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 62 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 69 m²
Total 62 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001518A0002
  • Code commune INSEE : 90015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Botans (90400)

→ Voir tous les PC de locaux à Botans (90400)