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Permis de construire à Bossus-Les-Rumigny (08290) - 45 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00807323A0002 délivré le 2024/04/15 à BOSSUS-LES-RUMIGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 545 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (730 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 avril 2024 par la commune de BOSSUS-LES-RUMIGNY. Implanté 2 RUE DU LAVOIR, à Bossus-Les-Rumigny (08290), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 56 m², dont 365 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 102 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 952 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 421 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 545 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BOSSUS-LES-RUMIGNY compte 94 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU LAVOIR, Bossus-Les-Rumigny (08290).

Références cadastrales : C, 157.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY (SIREN 210800678, SIRET 21080067800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOSSUS-LES-RUMIGNY (08290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 546 m² · Surface après travaux (totale) : 545 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	148 m²	45 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-24 m²	124 m²
Agricole	398 m²	0 m²	0 m²	102 m²	296 m²	-398 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	56 m²	365 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Total	546 m²	101 m²	365 m²	102 m²	365 m²	-1 m²	545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² créés, 69 m² transformés; variation nette -24 m². Agricole : 102 m² démolis, 296 m² transformés; variation nette -398 m². Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés, 365 m² issus de transformation; variation nette 421 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	101 m²
Surface transformée	69 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	545 m²
Superficie du terrain	952 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite545 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00807323A0002
Code commune INSEE : 08073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bossus-Les-Rumigny (08290). Les travaux prévoient la création de 101 m², des transformations pour 730 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 545 m². Le terrain couvre 952 m².

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2024 - RUE DU CARBONET - nouvelle construction - 2 181 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - COTE JEAN MARTIN - nouvelle construction - 7 794 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DU LAVOIR - extension de surface sans transformation - 451 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DU CARBONET - nouvelle construction - 5 038 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00807318A0001 - extension de surface sans transformation - 7 218 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Carbonet - extension de surface sans transformation - 1 812 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00807314A0002 - extension de surface sans transformation - 6 714 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bossus-lès-Rumigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00807323A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210800678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21080067800018
Code postal du demandeur	08290
Localité du demandeur	BOSSUS-LES-RUMIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU LAVOIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOSSUS-LES-RUMIGNY
Code postal du terrain	08290
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	952
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	296
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	398
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	102
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	296
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	365
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	545