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Autorisation d’urbanisme PC n°0380492310004 à BOSSIEU (38260) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380492310004). Le projet est situé au 74 Route du Grand Bossieu à BOSSIEU (38260). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 13 m². Les démolitions représentent 56 m². Le terrain d’assiette couvre 3 798 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 74 Route du Grand Bossieu, BOSSIEU (38260).

Références cadastrales : AD, 2, AD, 4, AD, 5.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOSSIEU (SIREN 213800493, SIRET 21380049300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOSSIEU (38260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation283 m²17 m²144 m²56 m²227 m²-122 m²161 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²13 m²83 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Total0 m²13 m²83 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Autres / non ventilés0 m²-13 m²-83 m²0 m²0 m²-96 m²-96 m²
Total0 m²13 m²83 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² créés, 144 m² issus de transformation, 56 m² démolis, 227 m² transformés; variation nette -122 m². Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés, 83 m² issus de transformation; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée13 m²
Surface transformée227 m²
Surface supprimée56 m²
Surface après travaux (totale)96 m²
Superficie du terrain3 798 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380492310004
  • Code commune INSEE : 38049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOSSIEU (38260). Les principaux éléments portent sur 13 m², 227 m² et parcelle de 3 798 m².