Permis de construire à Bossendorf (67270) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06705816R0002 délivré le 2016/10/25 à BOSSENDORF autorise une transformation sans extension pour un programme de 51 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de BOSSENDORF. Implanté 6 RUE PRINCIPALE, à Bossendorf (67270), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (51 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 18 021 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 51 m².
BOSSENDORF compte 383 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOSSENDORF (67270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
-51 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
51 m²
0 m²
0 m²
51 m²
51 m²
Total
51 m²
0 m²
51 m²
0 m²
51 m²
0 m²
51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 51 m² transformés; variation nette -51 m². Hébergement : 51 m² issus de transformation; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
51 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
51 m²
Superficie du terrain
18 021 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bossendorf (67270). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 18 021 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bossendorf (67270)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
