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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Bossendorf
Détail PC 06705813E0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06705813E0001 délivré le 2013/07/30 à Bossendorf autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 358 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC WINCKEL, le projet de locaux autorise la construction de 3 024 m² sur 1 RUE des Lilas. Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de Bossendorf. Implanté 1 RUE des Lilas, à Bossendorf (67270), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Krumme Aecker.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC WINCKEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 024 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 15 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 5 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 358 m².
Bossendorf compte 383 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE des Lilas, Bossendorf (67270).
Références cadastrales : 18, 45, 18, 46.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC WINCKEL (SIREN 350025946, SIRET 35002594600012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bossendorf (67270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 334 m² · Surface après travaux (totale) : 5 358 m² · Variation nette totale : 3 024 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² Agricole 2 118 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 5 142 m² Total 2 334 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 5 358 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 024 m² créés; variation nette 3 024 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 024 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 358 m² Superficie du terrain 15 450 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 358 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/07/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06705813E0001 Code commune INSEE : 67058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bossendorf (67270). Les travaux prévoient la création de 3 024 m²; la surface après travaux atteint 5 358 m². Le terrain couvre 15 450 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06705813E0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC WINCKEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350025946
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35002594600012
Code postal du demandeur
67270
Localité du demandeur
Bossendorf
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Lilas
Lieu-dit du terrain
Krumme Aecker
Localité du terrain
Bossendorf
Code postal du terrain
67270
sec_cadastre1
18
num_cadastre1
45
sec_cadastre2
18
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15450
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
216
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2118
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3024
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5358
Tableau des données brutes de l'autorisation.
