Permis de construire à La Bosse-De-Bretagne (35320) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03503012U0011 délivré le 2013/01/16 à La Bosse-de-Bretagne autorise une construction neuve pour un programme de 281 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 281 m² sur LD les Hauts Bois. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 janvier 2013 par la commune de La Bosse-de-Bretagne. Implanté LD les Hauts Bois, à La Bosse-De-Bretagne (35320), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 165 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 281 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
La Bosse-de-Bretagne compte 693 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LD les Hauts Bois, La Bosse-De-Bretagne (35320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Bosse-de-Bretagne (35320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m² · Variation nette totale : 281 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
165 m²
0 m²
0 m²
0 m²
165 m²
165 m²
Agricole
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
116 m²
Total
0 m²
281 m²
0 m²
0 m²
0 m²
281 m²
281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 165 m² créés; variation nette 165 m². Agricole : 116 m² créés; variation nette 116 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
281 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
281 m²
Superficie du terrain
11 165 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite281 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Bosse-De-Bretagne (35320). Les travaux prévoient la création de 281 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 11 165 m².
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