Permis de construire à La Bosse (25210) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02507716R0002 délivré le 2016/06/27 à La Bosse autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 349 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA BOSSE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 43 m² sur RUE du Clocher. Il prévoit ensuite 25 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 juin 2016 par la commune de La Bosse. Implanté RUE du Clocher, à La Bosse (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BOSSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 43 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 748 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 210 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 349 m².
La Bosse compte 80 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Bosse (25210). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 748 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Bosse (25210)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - 02507722R0001 - extension de surface sans transformation - 2 381 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02507718R0002 - extension de surface sans transformation - 1 215 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Clos Bion - nouvelle construction - 653 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Le Mont Repentir - extension de surface sans transformation - 906 m² Exploitation agricole ou forestière
