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Permis de construire à Bossay-Sur-Claise (37290) - 265 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03702819H0001 délivré le 2019/09/23 à BOSSAY-SUR-CLAISE autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 2 769 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES BRUYERES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 798 m² sur lieu- Bruyeres de la Madeleine. Il prévoit ensuite 265 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 23 septembre 2019 par la commune de BOSSAY-SUR-CLAISE. Implanté lieu- Bruyeres de la Madeleine, à Bossay-Sur-Claise (37290), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SCI DES BRUYERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 798 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 035 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 769 m².

BOSSAY-SUR-CLAISE compte 724 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieu- Bruyeres de la Madeleine, Bossay-Sur-Claise (37290).

Références cadastrales : BT, 252.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES BRUYERES (SIREN 831862420, SIRET 83186242000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOURNON-SAINT-PIERRE (37290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 302 m² · Surface après travaux (totale) : 2 769 m² · Variation nette totale : -533 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Industrie	3 302 m²	0 m²	0 m²	798 m²	0 m²	-798 m²	2 504 m²
Total	3 302 m²	265 m²	0 m²	798 m²	0 m²	-533 m²	2 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 265 m² créés; variation nette 265 m². Industrie : 798 m² démolis; variation nette -798 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	265 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 769 m²
Superficie du terrain	26 035 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 769 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03702819H0001
Code commune INSEE : 37028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bossay-Sur-Claise (37290). Les travaux prévoient la création de 265 m² et des démolitions de 798 m²; la surface après travaux atteint 2 769 m². Le terrain couvre 26 035 m².

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2024 - 03702823H0002 - transformation avec diminution de surface - 622 m² Habitation
2023 - Les Mees - nouvelle construction - 525 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03702822H0017 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LES BERTAULIERES - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE PRIEURE - transformation sans extension ni diminution de surface - 197 m² Entrepôt
2016 - FONTAINE DE SAINT LIFARD - nouvelle construction - 45 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LE PIN - extension de surface sans transformation - 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA SOUPIQUERIE - extension de surface sans transformation - 682 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bossay-sur-Claise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03702819H0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES BRUYERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831862420
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83186242000013
Code postal du demandeur	37290
Localité du demandeur	TOURNON-SAINT-PIERRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	lieu-
Libellé de la voie du terrain	Bruyeres de la Madeleine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOSSAY-SUR-CLAISE
Code postal du terrain	37290
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	252
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26035
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	265
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3302
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	798
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2769