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Permis de construire à Bossay-Sur-Claise (37290) - 45 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03702816H0005 délivré le 2016/06/29 à BOSSAY-SUR-CLAISE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 45 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DE LA CHAPELLE, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur FONTAINE DE SAINT LIFARD. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 juin 2016 par la commune de BOSSAY-SUR-CLAISE. Implanté FONTAINE DE SAINT LIFARD, à Bossay-Sur-Claise (37290), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA CHAPELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 142 063 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 45 m².

BOSSAY-SUR-CLAISE compte 724 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FONTAINE DE SAINT LIFARD, Bossay-Sur-Claise (37290).

Références cadastrales : ZY, 82.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DE LA CHAPELLE (SIREN 330927864, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité BOSSAY SUR CLAISE (37290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	45 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	45 m²
Superficie du terrain	142 063 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite45 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03702816H0005
Code commune INSEE : 37028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bossay-Sur-Claise (37290). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 142 063 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 03702823H0002 - transformation avec diminution de surface - 622 m² Habitation
2023 - Les Mees - nouvelle construction - 525 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03702822H0017 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LES BERTAULIERES - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Bruyeres de la Madeleine - diminution de surface sans transformation - 2 769 m² Bureau
2017 - LE PRIEURE - transformation sans extension ni diminution de surface - 197 m² Entrepôt
2015 - LE PIN - extension de surface sans transformation - 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA SOUPIQUERIE - extension de surface sans transformation - 682 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bossay-sur-Claise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03702816H0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DE LA CHAPELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330927864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	37290
Localité du demandeur	BOSSAY SUR CLAISE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	FONTAINE DE SAINT LIFARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOSSAY-SUR-CLAISE
Code postal du terrain	37290
sec_cadastre1	ZY
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	142063
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	45