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Permis de construire n°PC 02709022S0004 à Bosroumois (27) accordé le 30 juin 2022 à BPLD IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02709022S0004 délivré le 30 juin 2022 par la ville de Bosroumois (27670), pour un projet situé Rue de Bourgtheroulde - Bo, BOSROUMOIS (27670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 130 m².

Programme et contexte

En février 2022, BPLD IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Bourgtheroulde - Bo, BOSROUMOIS (27670), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2022 par la Ville de Bosroumois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 544 m² sur une emprise foncière de 4 130 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 544 m² (variation nette : -16 m²) - détails tertiaires : commerces 1 544 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 544 m²
  • Surface du terrain : 4 130 m²
  • Référence cadastrale : C 876, C 923, C 925

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de Bourgtheroulde - Bo, Bosroumois (27670)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2022
Foncier4 130 m²
Surface construite1 544 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BPLD IMMOBILIER
  • SIREN : 822887808
  • SIRET : 82288780800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOSROUMOIS (27670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 560 m²
Surface après travaux (totale) 1 544 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 80 m² 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 544 m²
Industrie 1 480 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 464 m² -1 480 m² 0 m²
Total 1 560 m² 0 m² 1 464 m² 16 m² 1 464 m² -16 m² 1 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02709022S0004
  • Code commune INSEE : 27090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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