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Permis de construire n°PC 02709018S0001 à Bosroumois (27) accordé le 24 mai 2018 à LEBLOND FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02709018S0001 délivré le 24 mai 2018 par la ville de Bosroumois (27670), pour un projet situé 551 Route de Bourgtheroulde -, BOSROUMOIS (27670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 151 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, LEBLOND FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 551 Route de Bourgtheroulde -, BOSROUMOIS (27670), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018 par la Ville de Bosroumois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 465 m² sur une emprise foncière de 7 151 m². La surface de plancher créée atteint 118 m² - détails tertiaires : bureaux 118 m², entreposage 347 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 7 151 m²
  • Référence cadastrale : ZH 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 551 Route de Bourgtheroulde -, Bosroumois (27670)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2018
Foncier7 151 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEBLOND FRERES
  • SIREN : 822212312
  • SIRET : 82221231200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE GROS THEIL (27370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 402 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 55 m² 118 m² 0 m² 55 m² 0 m² 63 m² 118 m²
Entreposage / Entrepôts 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Total 402 m² 118 m² 0 m² 55 m² 0 m² 63 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02709018S0001
  • Code commune INSEE : 27090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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