Accueil
Régions
Normandie
Eure (27)
Bosroumois
Détail PC 02709017S0046
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bosroumois
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02709017S0046 délivré le 2018/03/22 à BOSROUMOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 542 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BOSROUMOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 495 m² sur 18 RUE DE LA CROIX DU GLAND -. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 mars 2018 par la commune de BOSROUMOIS. Implanté 18 RUE DE LA CROIX DU GLAND -, à Bosroumois (27670), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSROUMOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 495 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 702 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 542 m².
BOSROUMOIS compte 3 786 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE DE LA CROIX DU GLAND -, Bosroumois (27670).
Références cadastrales : F, 558.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BOSROUMOIS (SIREN 200063873, SIRET 20006387300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOSROUMOIS (27670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 047 m² · Surface après travaux (totale) : 1 542 m² · Variation nette totale : 495 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 047 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 542 m² Total 1 047 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 542 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 495 m² créés; variation nette 495 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 495 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 542 m² Superficie du terrain 9 702 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 542 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/03/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02709017S0046 Code commune INSEE : 27090 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bosroumois (27670). Les travaux prévoient la création de 495 m²; la surface après travaux atteint 1 542 m². Le terrain couvre 9 702 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02709017S0046
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BOSROUMOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200063873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006387300018
Code postal du demandeur
27670
Localité du demandeur
BOSROUMOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA CROIX DU GLAND -
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOSROUMOIS
Code postal du terrain
27670
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
558
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9702
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1047
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
495
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1542
Tableau des données brutes de l'autorisation.
