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Permis de construire à Bosroumois (27670) - 761 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02709017S0045 délivré le 2018/02/02 à BOSROUMOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 725 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL GUENIER OLIVIER, le projet de locaux autorise la construction de 761 m² sur MAROUSE - Bosc Roger en Ro. Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 février 2018 par la commune de BOSROUMOIS. Implanté MAROUSE - Bosc Roger en Ro, à Bosroumois (27670), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GUENIER OLIVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 761 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 83 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 1 578 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 725 m².

BOSROUMOIS compte 3 786 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAROUSE - Bosc Roger en Ro, Bosroumois (27670).

Références cadastrales : B, 1002, B, 1003, B, 1036.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL GUENIER OLIVIER (SIREN 529808412, SIRET 52980841200017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité BOSROUMOIS (27670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 971 m² · Surface après travaux (totale) : 1 725 m² · Variation nette totale : 754 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Bureaux	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Agricole	689 m²	761 m²	0 m²	7 m²	0 m²	754 m²	1 443 m²
Total	971 m²	761 m²	0 m²	7 m²	0 m²	754 m²	1 725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 761 m² créés, 7 m² démolis; variation nette 754 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	761 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 725 m²
Superficie du terrain	83 790 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 725 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02709017S0045
Code commune INSEE : 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bosroumois (27670). Les travaux prévoient la création de 761 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 1 725 m². Le terrain couvre 83 790 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02709017S0045
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-29
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL GUENIER OLIVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529808412
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52980841200017
Code postal du demandeur	27670
Localité du demandeur	BOSROUMOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MAROUSE - Bosc Roger en Ro
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOSROUMOIS
Code postal du terrain	27670
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1002
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1003
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1036
Superficie du terrain	83790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	761
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	689
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	761
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	7
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1725