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Déclaration préalable n°DP 08702118D0416 à Bosmie-l'Aiguille (87) non opposée le 4 septembre 2018 à DORSAL REALISATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08702118D0416 délivré le 4 septembre 2018 par la ville de Bosmie-l'Aiguille (87110), pour un projet situé Imp du Tuquet, BOSMIE-L'AIGUILLE (87110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 923 m².

Programme et contexte

En août 2018, DORSAL REALISATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Imp du Tuquet, BOSMIE-L'AIGUILLE (87110), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 4 septembre 2018 par la Ville de Bosmie-l'Aiguille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 m² sur une emprise foncière de 5 923 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 5 923 m²
  • Référence cadastrale : AI 47

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/04
Foncier5 923 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DORSAL REALISATION
  • SIREN : 258728658
  • SIRET : 25872865800042
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87031)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08702118D0416
  • Code commune INSEE : 87021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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