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Permis de construire n°PC 08702115D5796 à Bosmie-l'Aiguille (87) délivré le 19 octobre 2015 à COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08702115D5796 délivré le 19 octobre 2015 par la ville de Bosmie-l'Aiguille (87110), pour un projet situé Avenue de la Vienne, BOSMIE-L'AIGUILLE (87110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 947 m².

Programme et contexte

En août 2015, COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de la Vienne, BOSMIE-L'AIGUILLE (87110), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2015 par la Ville de Bosmie-l'Aiguille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 57 m² dont habitation (0 m²) et locaux (57 m²) - détails tertiaires : commerces 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 585 m²
  • Surface du terrain : 947 m²
  • Référence cadastrale : AH 54, AH 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/19
Foncier947 m²
Surface construite304 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
  • SIREN : 218702108
  • SIRET : 21870210800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOSME L'AIGUILLE (87110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 528 m²
Surface après travaux (totale) 585 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
Commerces 247 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 304 m²
Total 528 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08702115D5796
  • Code commune INSEE : 87021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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