Permis de construire à Bosjean (71330) - 24 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07104414E0005 délivré le 2014/08/15 à Bosjean autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 24 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BOSJEAN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 15 août 2014 par la commune de Bosjean. Implanté Bourg, à Bosjean (71330), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSJEAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (24 m² issues de transformation, 24 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 24 m².
Bosjean compte 302 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BOSJEAN (SIREN 217100445, SIRET 21710044500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bosjean (71330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
24 m²
0 m²
24 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Total
24 m²
0 m²
24 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 24 m² issus de transformation, 24 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
24 m²
Superficie du terrain
1 580 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite24 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/08/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bosjean (71330). Les travaux prévoient des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 1 580 m².
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