Permis de construire à Bosgouet (27310) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0270912100020 délivré le 2022/03/09 à BOSGOUET autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 225 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES PETITES LUCIOLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 225 m² sur LES PRES AUX BOEUFS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 mars 2022 par la commune de BOSGOUET. Implanté LES PRES AUX BOEUFS, à Bosgouet (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Rue Guy de Milleville.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LES PETITES LUCIOLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 752 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 225 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BOSGOUET compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES PETITES LUCIOLES (SIREN 902143528, SIRET 90214352800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité saint-etienne-du-rouvray (76800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
145 m²
0 m²
0 m²
0 m²
145 m²
145 m²
Total
0 m²
225 m²
0 m²
0 m²
0 m²
225 m²
225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Services publics / intérêt collectif : 145 m² créés; variation nette 145 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
225 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
225 m²
Superficie du terrain
752 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite225 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bosgouet (27310). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 752 m².
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