← Retour aux permis de construire de locaux à Bosgouet (27310)

Permis de construire n°PC 0270912000030 à Bosgouet (27) délivré le 1 juin 2021 à LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0270912000030 délivré le 1 juin 2021 par la ville de Bosgouet (27310), pour un projet situé Hameau du Pin, BOSGOUET (27310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 159 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Hameau du Pin, BOSGOUET (27310), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2021 par la Ville de Bosgouet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 63 663 m² sur une emprise foncière de 5 159 m². La surface de plancher créée atteint 20 378 m² - détails tertiaires : commerces 3 721 m², entreposage 59 942 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 12,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 63 663 m²
  • Surface du terrain : 5 159 m²
  • Référence cadastrale : YN 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/06/2021
Foncier5 159 m²
Surface construite63 663 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262218927
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 82.19Z
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94533)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 297 m²
Surface après travaux (totale) 63 663 m²
Variation nette totale 20 366 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 197 m² 536 m² 0 m² 12 m² 0 m² 524 m² 3 721 m²
Entreposage / Entrepôts 40 100 m² 19 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 842 m² 59 942 m²
Total 43 297 m² 20 378 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 366 m² 63 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0270912000030
  • Code commune INSEE : 27091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bosgouet (27310)

→ Voir tous les PC de locaux à Bosgouet (27310)