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Permis de construire n°PC 02709112K0020 à Bosgouet (27) délivré le 24 janvier 2013 à SCI GDL IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02709112K0020 délivré le 24 janvier 2013 par la ville de Bosgouet (27310), pour un projet situé Zac du Parc D Activite, BOSGOUET (27310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 879 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI GDL IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Parc D Activite, BOSGOUET (27310), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2013 par la Ville de Bosgouet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 502 m² sur une emprise foncière de 4 879 m². La surface de plancher créée atteint 502 m² - détails tertiaires : industrie 502 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 502 m²
  • Surface du terrain : 4 879 m²
  • Référence cadastrale : YC 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2013
Foncier4 879 m²
Surface construite502 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GDL IMMO
  • SIREN : 789216165
  • SIRET : 78921616500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOSGOUET (27310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 502 m²
Variation nette totale 502 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02709112K0020
  • Code commune INSEE : 27091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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