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Déclaration préalable n°DP 02730223N0014 à Le Bosc du Theil (27) non opposée le 17 octobre 2023 à SCEA CHRISTOPHE LHERMEROULT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02730223N0014 délivré le 17 octobre 2023 par la ville de Le Bosc du Theil (27370), pour un projet situé Route d’Elbeuf, LE BOSC DU THEIL (27370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 682 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCEA CHRISTOPHE LHERMEROULT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route d’Elbeuf, LE BOSC DU THEIL (27370), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2023 par la Ville de Le Bosc du Theil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 978 m² dont habitation (0 m²) et locaux (978 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 196 m²
  • Surface du terrain : 42 682 m²
  • Référence cadastrale : ZD 67

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2023
Foncier42 682 m²
Surface construite978 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA CHRISTOPHE LHERMEROULT
  • SIREN : 504022104
  • SIRET : 50402210400021
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : LE BOSC DU THEIL (27370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02730223N0014
  • Code commune INSEE : 27302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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