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Permis de construire à Bosc-Le-Hard (76850) - 294 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07612524B0006 délivré le 2024/02/19 à Bosc-le-Hard autorise une transformation sans extension pour un programme de 294 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE NID DOUILLET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (588 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 février 2024 par la commune de Bosc-le-Hard. Implanté 18 rue de la Voliere, à Bosc-Le-Hard (76850), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE NID DOUILLET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (294 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 294 m².

Bosc-le-Hard compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue de la Voliere, Bosc-Le-Hard (76850).

Références cadastrales : AN, 286, AN, 288.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE NID DOUILLET (SIREN 952302685, SIRET 95230268500013, APE 88.91A, catégorie juridique 5710, localité BOSC LE HARD (76850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Total	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 294 m² transformés; variation nette -294 m². Services publics / intérêt collectif : 294 m² issus de transformation; variation nette 294 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	294 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	294 m²
Superficie du terrain	1 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite294 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07612524B0006
Code commune INSEE : 76125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bosc-Le-Hard (76850). Les travaux prévoient des transformations pour 588 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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2024 - Place du Marche - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
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2023 - Rue Jeanne la Lorraine - extension de surface sans transformation - 76 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la ferme - extension de surface sans transformation - 5 443 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue Jeanne la Lorraine - nouvelle construction - 628 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Avenue du Reel - extension de surface sans transformation - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bosc-le-Hard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07612524B0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE NID DOUILLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	952302685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95230268500013
Code postal du demandeur	76850
Localité du demandeur	BOSC LE HARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Voliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bosc-le-Hard
Code postal du terrain	76850
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	286
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	288
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	294
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	294
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	294